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Dénomination sociale : Activa Capital
SAS au capital de : 240 259,65 EUR
RCS : FR 428 998 710
Siège social : 1 boulevard de la Madeleine, 75001 Paris (France)
- Représentant légal : Activa Capital
- Responsable de la publication : Christelle Piatto

Hébergement : Betanum - 7 rue Saint Maur, 75011 Paris, France - +33 6 83 77 99 75 : www.betanum.com

Activa Capital attire l'attention des usagers de son site sur les points ci-après :

1 - Accès au site :

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2 - Propriété Intellectuelle :

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3 - Contenu du site :

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4 - Liens hypertextes :

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5 - Cookies :

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6 - Données personnelles :

  • Toutes les informations que vous saisirez seront enregistrées par Activa Capital. Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel*, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer par mail à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.

              * Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) n° (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

7 - Politique de traitement des réclamations :

8 - Politique de traitement des conflits d’intérêts :

  • Activa Capital a établi et maintient opérationnelle une politique de gestion des conflits d’intérêts qui consiste à définir des procédures en vue de détecter et de gérer des situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêt potentiel lors de la mise en œuvre de ses activités de gestion.
  • Le RCCI et le responsable des Risques sont habilités à gérer toute remontée de conflit d’intérêts. Ils analysent, en collaboration avec la Direction, la nature, les causes et les conséquences de la situation de conflit d’intérêts identifiée. Après validation de la Direction, ils prennent les mesures appropriées afin d’en limiter les conséquences et en favorisant au mieux l’intérêt des porteurs de parts.
  • Ils définissent également les éventuelles mesures correctrices destinées à limiter la survenance d’un nouveau conflit d’intérêts de même nature, en modifiant ou en mettant en place les procédures et/ou les contrôles nécessaires.
  • La société tient un registre qui consigne les situations de conflits d’intérêts rencontrées.
  • La politique de traitement des conflits d’intérêt est disponible sur demande auprès de la société de gestion.

9 - Politique de vote :

  • Activa Capital dispose d’une politique de vote qui présente les conditions dans lesquelles elle exerce les droits de vote attachés aux titres détenus par les véhicules dont elle assure la gestion.
  • L’exercice des droits de vote constitue un élément essentiel du comportement d’Activa Capital qui se caractérise par une proximité avec les entreprises du portefeuille et un partenariat avec les dirigeants.
  • Activa Capital a pour politique de participer physiquement aux assemblées générales. Par exception, en cas d’empêchement, Activa Capital vote par correspondance ou par procuration.
  • La société de gestion a pour principes : (i) d’agir dans le meilleur intérêt des porteurs de parts, dans le respect du règlement des Fonds et des règles de gestion des conflits d’intérêts applicables, et (ii) de veiller à ce qu’une transparence existe quant aux informations données aux actionnaires et que ces informations soient communiquées dans des délais suffisants en application du droit de communication de l’actionnaire.
  • La politique de vote est disponible sur demande auprès de la société de gestion.

10 - Politique de Best Selection :

  • La politique adoptée par Activa Capital repose sur des procédures de « Meilleure Sélection » des intermédiaires en charge de l’exécution des ordres et sur des procédures de contrôle visant à s’assurer que ces intermédiaires obéissent au principe de « Meilleure Exécution ».
  • Le choix des intermédiaires s’effectue de manière indépendante dans l’intérêt des porteurs. Les intermédiaires sont sélectionnés par la Direction financière selon une procédure documentée, qui tient compte de critères qualitatifs (réputation, niveau d’expertise, efficacité, ou tout critère pertinent similaire permettant de s’assurer que le prestataire correspond aux besoins et attentes de la société de gestion) et quantitatifs (prix de la prestation, moyens humains, techniques et autres ressources sur lesquelles le prestataire peut s’appuyer pour réaliser ses missions).
  • Une évaluation formalisée des prestations est réalisée annuellement, dont le résultat peut entrainer le changement de prestataire.
  • La politique de sélection et suivi des prestataires est disponible sur demande auprès de la société de gestion.

11 - Rappel des risques principaux :

  • Activa Capital investit exclusivement dans des sociétés non cotées ou de faible capitalisation. Les principaux risques auxquels la société de gestion est confrontée sont :
    • Risque de perte en capital : les fonds sont investis en titres non cotés et ne bénéficient d’aucune garantie en capital, il est donc possible que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué.
    • Risque de liquidité : les fonds sont principalement investis dans des titres non cotés qui ne bénéficient pas d’une liquidité immédiate, ces investissements sont susceptibles de rester immobilisés durant plusieurs années, voire d’être cédés à une valeur inférieure à leur valeur de marché, ce qui entrainera une baisse de la valeur liquidative du fonds.
    • Risque de crédit : risque de perte d’une créance par le fonds du fait de la défaillance du débiteur à l’échéance fixée. En cas de dégradation de la qualité des émetteurs, la valeur de ces actifs peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du fonds.
  • Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter la société de gestion.

12 - Politique de rémunération :

  • Activa Capital est dotée d’une politique de rémunération des dirigeants et des collaborateurs conforme aux exigences de la directive AIFM et des recommandations de l’ESMA, et en application du principe de proportionnalité.
  • La politique de rémunération est construite autour de deux principes clés :
    • Assurer l’alignement des intérêts de la société de gestion, de son personnel et des porteurs de parts des fonds gérés ;
    • Ne pas encourager la prise de risque excessive.
  • La politique de rémunération promeut une gestion saine et efficace des risques, et n’encourage pas une prise de risque qui serait incompatible avec les politiques d’investissement des fonds gérés par la société de gestion.
  • La politique de rémunération est conforme à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts de la société de gestion et des fonds qu’elle gère et à ceux des investisseurs et comprend des mesures visant à éviter les conflits d’intérêts.
  • Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter la société de gestion.

13 - Loi applicable :

  • Le contenu du site www.activacapital.com est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l'utilisation du site ou les recours en découlant.

1 boulevard de la Madeleine - F-75001 Paris
Tél. +33 1 43 12 50 12 - Fax +33 1 43 12 50 13
S.A.S au capital de 487 836,84 € - RCS Paris B 428 998 710 - Siret 428 998 710 00035 - APE 6430Z

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